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Dokumenti - Reglement interieur


TITRE I
ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Art : 1 GENERALITES

Le présent règlement intérieur détermine les modalités d'application des statuts sériassent le fonctionnement de ‘Kafuli'. Il définit les attributions des membres du bureau et édicte des normes de conduite à l'endroit des membres de l'association dont le siège est fixé à Bobo-Dioulasso au secteur 21 Colsama.

Art : 2 Le président de Kafuli représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

  • Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif et de l'assemblée générale.
  • Il arrête l'ordre du jour de concert avec les autres membres du bureau.
  • Il ordonne les dépenses et supervise les activités de l'association.
  • Il veille à l'exécution des décisions prises en assemblée générale.
  • Il contresigne les procès verbaux des rencontres et ceux de tous les actes qui engagent l'association.

Art : 3 LE SECRETAIRE GENERAL

  • Le secrétaire général est chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'assemblée générale.
  • Il rédige également les correspondances diverses adressées aux associations sœurs et aux divers services.
  • Il centralise et conserve les différents documents de l'association.
  • Il assure l'intérim du président en cas d'absence de celui-ci.

Art : 4 E TRESORIER GENERAL

  • Le trésorier général est responsable des fonds et biens de l'association.
  • Il a la charge de la comptabilité des actes de gestion financière sous le contrôle du président.
  • Il établit et conserve tous les documents relatifs à sa gestion.
  • Il présente en fin d'exercice un bilan financier et matériel.
  • Il doit être en mesure de produire à tout moment tout document financier demandé par les commissaires aux comptes.

Art : 5 LE RESPONSABLE A L'ORGANISATION, A L'INFORMATION ET A LA MOBILISATION.

  • Il est chargé de l'organisation matérielle de toute activité de l'association (réunions, voyages, rencontres cérémonies etc.).
  • Il informe et mobilise autour des actions de l'association tout public susceptible d'œuvrer à l'atteinte de ses objectifs préétablis.

Art : 6 LES DEUX (2) COMMISSAIRES AUX COMPTES

  • Ils ont pour rôle de vérifier, de contrôler la tenue des comptes à travers les documents du trésorier.
  • Ils suggèrent en cas de besoin des mécanismes pouvant insuffler un dynamisme pour une meilleure gestion des ressources de l'association.
  • Ils établissent à l'occasion des rapports écrits à l'intention du bureau exécutif et de l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes.

Art : 7 Le bureau étant l'organe exécutif de l'association il est responsable devant l'assemblée générale. A ce titre, il se doit de lui fournir un bilan d'activités et un rapport financier à la fin de chaque mandat. Il se réunit une fois par trimestre.


TITRE II
DE L'ADHESION

L'adhésion est individuelle et volontaire. Elle est définitive lorsque la décision est prise par au moins les 2/3 des membres du bureau exécutif après un examen minutieux de l'adhérant.


TITRE III
DES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art : 8 L'assemblée générale est l'instance suprême de ‘Kafuli'. Elle est souveraine.

Art : 9 L'assemblée générale détermine les orientations sociales, culturelles et économiques de l'association.

Art : 10 L'assemblée générale est seule habilitée à amender ou à modifier les statuts et le règlement intérieur. Elle se réunit en session ordinaire par trimestre et session extraordinaire sur convocation du bureau en cas de nécessité. Elle délibère valablement au moins 1/3 de ses membres est présent.

Art : 11 L'assemblée générale entend et adopte les différents rapports (moraux et financiers) en fin d'exercice avant de procéder au renouvellement du bureau.


TITRE IV
DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

Art : 12 Tout membre de l'association qui désire intervenir au cours d'une réunion du bureau ou de l'assemblée générale doit au préalable obtenir l'autorisation du président de séance.

Art : 13 Tout membre de l'association qui adopterait un comportement tendant à discréditer ou à nuire au bon fonctionnement du groupe sera passible d'un avertissement, d'une suspension ou d'une exclusion temporaire voire définitive.

Art : 14 Tout membre de l'association est astreint à un respect strict des statuts et du règlement intérieur. Tout manquement aux présentes dispositions du règlement intérieur entraîne pour son auteur les sanctions prévues à l'article 13 dudit document.

Art : 15 Tout cas non prévu par les présents statuts et règlement intérieur pourra être examiné en temps opportun par le bureau exécutif. Adopté en assemblée générale.

Fait à Bobo-Dioulasso, le 25 Juillet 2005.