Documents - Statuts

PREAMBULE

Considérant que les rapports humains sont un facteur de cohésion, de solidarité, d'entraide, de fraternité,

Considérant que les regroupements sociaux sont des outils précieux et efficaces, susceptibles de contribuer au développement des régions et d'améliorer les cadres de vie,

Nous volontaires résidents au secteur 21 (Colsama) Bobo-Dioulasso, avons décidé de créer par les présents statuts et règlement intérieur une association.

TITRE I
DENOMINATION

Art : 1 Il est créé entre les volontaires du secteur 21 (Colsama) une association dénommée 'Kafuli'. Sa durée est illimitée.

Art : 2 Le siège de 'Kafuli' est fixé à Bobo-Dioulasso ; il peut être transféré en tout autre lieu du HOUET par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II
OBJECTIFS

Art : 3 L'Association se fixe pour objectif de :

Créer et renforcer les liens de partenariat, de solidarité mutuelle entre les membres.
Créer et entretenir des relations de partenariat avec d'autres associations sœurs au Burkina Faso et à l'étranger.
Initier et réaliser des actions sociales et de développement au profit de la province hôte.
Participer au développement des secteurs de la ville de Bobo-Dioulasso.
Développer le parrainage des enfants démunis et scolarisés.
Promouvoir le commerce équitable entre les artisans locaux.
Promouvoir des échanges culturels entre les populations.

Art : 4 'Kafuli' est sans but lucratif et oeuvre pour la promotion économique, sociale et culturelle des populations locales. En outre elle est apolitique, non confessionnelle et s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit en son sein.

TITRE III
ADHESION

Art : 5 L'adhésion est individuelle et volontaire. Peut être membre de 'Kafuli' toute personne physique ou morale sensible au sort des enfants démunis en général et de ceux scolarisés sans soutien en particulier. Il faut également s'engager à suivre l'éducation d'un ou de plusieurs élèves démunis.

TITRES IV
SOURCES DE FINANCEMENT

Art : 6 Les financements de l'association proviennent :

Des frais de parrainage
Des cotisations des membres
Des recettes des activités de l'association
Des dons et legs
Des ressources diverses.

Art : 7 Les fonds de l'association sont déposés en banque ou dans une institution financière en lieu sur.

Art : 8 L'utilisation des fonds de l'association est décidée par l'Assemblée Générale.

Art : 9 Tout retrait de fonds doit être cosigné par le Président et le Trésorier Général de 'Kafuli'.

TITRE V
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les membres associés sont les personnes intéressées par les activités de l'association.

Art : 10 Les instances et les organes de l'association sont :

L'assemblée générale
Le bureau exécutif.

Art : 11 L'assemblée générale est l'instance suprême et regroupe l'ensemble des membres actifs de 'Kafuli'. Elle est chargée de :

Définir les orientations générales de l'association.
Approuver ou modifier les statuts et règlement intérieur.
Prononcer les adhésions et les sanctions.

Art : 12 L'assemblée générale se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire si besoin est, sur convocation du bureau à la demande des 2/3 des membres.

Art : 13 L'association est dirigée par un bureau exécutif assisté de (4) membres assisté de deus commissaires aux comptes ainsi qu'il suit :

Un président
Un secrétaire général
Un trésorier
Un secrétaire à l'organisation , à l'information et à la mobilisation
Deux commissaires aux comptes.

Ce bureau est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Art : 14 Le bureau exécutif est chargé de l'administration et de la gestion de l'association. Il a précisément pour tâche de :

convoquer et diriger les réunions de l'assemblée générale
mettre à exécution les décisions issues de l'assemblée générale
garantir les intérêts de l'association.

Il peut prendre des décisions qui engagent les membres de l'association dans le sens de leurs intérêts. Il se réunit une fois par trimestre.

Art : 15 Les commissaires aux comptes sont chargés en ce qui les concerne, de vérifier les mouvements des fonds de l'association.

TITRES VI
SANCTIONS

Art : 16 Toute violation des statuts ou la non application des décisions des instances de 'Kafuli' peut entraîner une des sanctions suivantes à l'encontre du contrevenant :

un avertissement
un blâme
une suspension
l'exclusion temporaire ou définitive de l'association.

Art : 17 L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix.

Art : 18 Toute personne désireuse de quitter l'association est tenue d'envoyer une lettre explicative à l'assemblée générale via le bureau exécutif. Celle-ci appréciera et prendra les décisions nécessaires.

TITRES VII
DISPOSITIONS GENERALES

Art : 19 Les présents statuts ne peuvent être révisés, modifiés ou amendés que par une assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.

TITRES VIII
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art : 20 L'association ne peut être dissoute qu'après délibération en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le bureau exécutif réunissant au moins les 2/3 des membres.

Art : 21 En cas de dissolution, les biens de 'Kafuli' seront légués à une association ayant des objectifs similaires.

Art : 22 Un règlement intérieur adopté en assemblée générale précisera les modalités pratiques des présents statuts.

Adopté à l'assemblée générale.

Bobo-Dioulasso, le 25 Juillet 2005.